Conditions générales
de vente

Article 1, Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de services proposés sur le site cledesanges.fr (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »). Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande.

Article 2, Identification du vendeur

Le Site est édité par :

• Dénomination / Nom : Clé des Anges
• Forme juridique : Micro-entreprise (entreprise individuelle)
• Adresse : 61 rue de Lyon, 750112 Paris
• SIRET : 518 181 912 000 24
• Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI
• Adresse e-mail : contact@cledesnages.fr
• Directeur de la publication : Caroline Moua

Article 3, Services proposés

Le Site propose des services de guidance et de divertissement ésotérique sous forme numérique : tirages de cartes (Tarot de Marseille, Oracle de Belline), interprétations, bilans et abonnements éventuels (« Club »). Certains services sont gratuits, d’autres payants ; leur nature et leur prix sont précisés sur la page de chaque service.

Caractère de divertissement : l’ensemble des services est proposé à titre de divertissement et de développement personnel. Ils ne constituent en aucun cas un avis ou un conseil médical, psychologique, juridique ou financier, et ne sauraient se substituer à l’avis d’un professionnel qualifié. Les services s’adressent exclusivement à une clientèle majeure (18 ans et plus).

Article 4, Prix

Les prix des services payants sont indiqués en euros (€) sur la page de chaque service. La TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts, franchise en base) : les prix sont nets, sans TVA. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5, Commande

Le Client sélectionne le service souhaité, renseigne les informations nécessaires, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La validation de la commande vaut conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Article 6, Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont pas conservées par le vendeur. La commande n’est considérée comme effective qu’après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Article 7, Livraison du service

Les services étant entièrement numériques, ils sont fournis en ligne, immédiatement ou dans un délai raisonnable après la validation du paiement : affichage à l’écran et/ou envoi par e-mail à l’adresse communiquée par le Client. Il appartient au Client de fournir une adresse e-mail valide et de vérifier ses courriers indésirables.

Article 8, Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client demande expressément l’exécution immédiate du service et reconnaît renoncer à son droit de rétractation de quatorze (14) jours dès lors que le service a été fourni. Pour les services non encore fournis, le Client conserve son droit de rétractation dans les conditions légales.

Article 9, Abonnement (le cas échéant)

L’abonnement « LE CLUB » est souscrit pour une durée de 1 mois et reconduit tacitement par périodes identiques, sauf résiliation par le Client depuis son espace personnel ou par e-mail à contact@cledesanges.fr, au moins 2 jours avant l’échéance. Le prix de l’abonnement est de 19,90€ par mois ou 159€ par an.

Article 10, Réclamation et service client

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter le service client à l’adresse : contact@cledesanges.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

Article 11, Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.  Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12, Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer à l’adresse contact@cledesanges.fr.

Article 13, Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, cartes, logos, interprétations générées) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite. Les lectures fournies sont destinées à un usage strictement personnel du Client.

Article 14, Responsabilité

Les services étant proposés à titre de divertissement, le vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client à la suite d’une lecture, ni des interprétations personnelles qu’il en ferait. Le vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site mais ne saurait être tenu responsable d’une interruption ou d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

Article 15, Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.